Conditions générales de vente

1. Champ d’application
www.rouge-sang-editions.com est un site appartenant à la société ROUGE SANG éditions (SARL au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé au 39 rue Jean Jaurès 29730 Le Guilvinec, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le RCS n° 793 567 587, joignable par téléphone au 02.98.87.79.47 et par mail rouge.sang.editions@gmail.com).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le site Internet rouge-sang-editions.com, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par ROUGE SANG éditions.

2. Description des articles

2.1 Livres électroniques
Les livres électroniques (ou eBooks) vendus sur rouge-sang-editions.com sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles (principalement des livres) et destinés à être téléchargés pour être lus sur des ordinateurs personnels et autres appareils électroniques (tablettes, IPAD, KINDLE, lecteurs dédiés, PDA, smartphones, téléphones, etc.)
Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur un disque appartenant au client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre qu’il a choisie.
Les fichiers à télécharger sont conçus au format EPUB et MOBI, et disposent de fonctionnalités de navigation spécifiques (hypertexte, possibilités de zoom, de recherche de texte, d’annotations personnelles).
Les livres électroniques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. Les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de celui qui les a achetés. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leurs détenteurs à des poursuites.

2.2 Livres au format papier

Les livres au format papier sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. Les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de celui qui les a achetés. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leurs détenteurs à des poursuites.

3. Commandes
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet de la SARL ROUGE SANG éditions www.rouge-sang-editions.com.
Le paiement s’effectue à la commande.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur rouge-sang-editions.com.
Le clic sur le bouton « Soumettre la commande », sur l’écran qui récapitule la commande, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.

4. Disponibilité des articles
Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. ROUGE SANG éditions se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.
ROUGE SANG éditions ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur ou interruption) ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
En raison de l’impossibilité pour ROUGE SANG éditions de vérifier avec certitude la domiciliation du client, une TVA au taux en vigueur en France, pays de domiciliation du siège social de la SARL ROUGE SANG éditions, est comptée pour tous les achats.

6. Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard / Mastercard), directement sur le site, via le système sécurisé SYSTEMPAY ©.
La transaction bancaire par CB est effectuée au moment de la commande.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
Une facture sera émise par la société ROUGE SANG éditions et seront transmises par voie électronique dès validation du paiement.

7. Téléchargement (livraison des livres sous forme electronique)

Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec une URL à usage unique pour téléchargement. Cette URL a une durée de vie de 2 jours. Au-delà de ce délai, si le client n’a pas téléchargé le fichier, il pourra télécharger à nouveau le livre par l’intermédiaire de son interface client. En parallèle de l’ émail de confirmation comprenant le lien de téléchargement, le client atterri directement après son achat sur la page de téléchargement de son livre. Il dispose donc de deux moyens pour récupérer son livre numérique, soit directement après l’achat sur la page de téléchargement soit plus tard par l’intermédiaire du lien de téléchargement reçu par émail.

8. Livraison (des livres sous format papier)
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La date limite de livraison correspond
- au délai d’emballage de l’article auquel s’ajoute
- le délai de traitement et d’acheminement des services de LA POSTE (lettre verte) selon les conditions générales de vente de LA POSTE consultable ici http://www.laposte.fr/professionnel/gestion-et-envois-au-quotidien/envoyer-des-lettres-et-colis-vers-la-france-metropolitaine
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée.
Nous vous invitons également à demander régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.
Les livres sous format papier sont livrés par envoi postal en France métropolitaine par lettre verte.
Les envois en dehors de cette zone seront soumis à des tarifs de livraison faisant l’objet d’une tarification particulière appliquée par LA POSTE et pouvant être consulté sur le site de la poste http://www.laposte.fr/Professionnel/Vos-envois-de-colis/Envoyer-et-recevoir-des-colis-en-Europe

9. Droit de rétractation
Les achats de livres électroniques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
Toutefois, si, malgré le soin apporté par ROUGE SANG éditions à la préparation des livres électroniques, un défaut manifeste du fichier empêchait le client de consulter un livre ainsi acheté, celui-ci pourra envoyer dans un délai de deux semaines après réception de l’URL le fichier défectueux à l’adresse rouge.sang.editions@gmail.com et se faire envoyer un nouveau fichier réparé par ROUGE SANG éditions à conditions que le client puisse prouver que l’impossibilité de lecture incombe au codage effectué sous la responsabilité de ROUGE SANG éditions.
Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

10. Protection des données personnelles
Les informations qui sont demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter les commandes et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ROUGE SANG éditions et ses clients, et pour d’autres, utiles pour connaître le client et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Les fichiers clients de rouge sang éditions et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.
Toute personne inscrite sur le site www.rouge-sang-editions.com dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant en contactant la SARL ROUGE SANG éditions par courrier au siège social de l’entreprise et en indiquant clairement les éléments suivants : Nom, prénom, demande d’accès et de rectification des données personnelles, en y incluant la copie d’une preuve d’identité portant votre photo et votre signature ainsi qu’une enveloppe timbrée à votre nom et à l’adresse où vous souhaitez que les éléments vous parviennent.
Une réponse vous sera adressée dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande.

11. Responsabilité
ROUGE SANG éditions se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
ROUGE SANG éditions se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ROUGE SANG éditionsne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits commandés.

12. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Quimper, où se situe le siège social de la SARL ROUGE SANG éditions où est formalisé le contrat de vente entre les parties.